Outil gratuit

Quelle juridiction en matière de normes d’emploi s’applique à votre employé?

Répondez à trois questions pour déterminer si les normes d’emploi de l’Ontario (LNE), du Québec (LNT) ou du fédéral (Code canadien du travail) s’appliquent probablement. Cet outil nomme la loi et renvoie au texte officiel — il n’indique pas les préavis, les seuils ni les échéances, car ceux-ci varient selon la situation et deviennent rapidement obsolètes.

1Question 1 sur 2

L’employeur est-il une entreprise sous réglementation fédérale — par exemple une banque, une compagnie aérienne, une entreprise ferroviaire, une entreprise de télécommunications, une entreprise de camionnage interprovincial ou international, un radiodiffuseur ou une société d’État?

Oui, réglementation fédéraleNon, ou pas certain

2Question 2 sur 2

Dans quelle province l’employé travaille-t-il principalement?

OntarioQuébecUne autre province ou un territoire

Dutiva s’en occupe pour vous

Une fois la juridiction connue, Dutiva génère des documents RH propres à la juridiction, suit les échéances et offre un accompagnement assisté par l’IA — le tout dans le cadre juridique correct pour votre province.

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