Des repères pour les documents que vous devez réussir.
Des guides en langage clair pour aider les employeurs canadiens à comprendre le droit du travail et à s’y conformer — contrats, probation, accommodement, cessation d’emploi, et plus encore — conçus pour compléter notre Conseiller IA et nos modèles de documents. En cas de doute ou d’inquiétude, un avocat devrait toujours être votre premier recours.
Tous les guides
Exigences de préavis de cessation d’emploi en Ontario
Comment s’articulent le préavis légal, l’indemnité en tenant lieu et l’indemnité de licenciement pour les employeurs ontariens — et pourquoi la Loi sur les normes d’emploi est un plancher et non un plafond.
Lire le guideClauses de probation en Ontario
Ce qu’une clause de probation accomplit réellement en droit ontarien, les hypothèses qui la rendent inapplicable, et comment mener une période de probation qui tient la route.
Lire le guideListe de documents pour les employeurs canadiens
Les documents RH essentiels à avoir en place avant la première journée d’un nouvel employé, et pourquoi les réunir tard est plus difficile que de les réunir tôt.
Lire le guideClauses contractuelles d’emploi au Canada
Les clauses qui déterminent le coût de la fin d’une relation d’emploi, pourquoi les tribunaux canadiens les interprètent strictement, et les habitudes de rédaction qui les font invalider.
Lire le guideObligation d’accommodement au Canada
Ce que l’obligation d’accommodement exige des employeurs, comment fonctionne réellement la limite de la contrainte excessive, et les manquements de procédure à l’origine de la plupart des décisions défavorables aux employeurs.
Lire le guideDocumentation de cessation d’emploi au Canada
Ce qu’il faut préparer avant une rencontre de cessation d’emploi, ce qu’il faut consigner pendant, et les habitudes de documentation qui nuisent le plus souvent à la position de l’employeur par la suite.
Lire le guideVous ne savez pas quelles règles s’appliquent ?
Le blogue porte sur les obligations qui sous-tendent ces documents — quel régime d’emploi régit votre entreprise, quelles politiques vous devez tenir à jour et quels dossiers vous devez conserver.
Lire le blogueUne question sans réponse dans nos guides ?
Posez la question au Conseiller IA dans l’espace de travail, ou contactez-nous directement.