Politiques et documentation de conformité.

L’entente régissant votre utilisation de Dutiva

Comment Dutiva recueille, utilise et protège les renseignements personnels

Pourquoi Dutiva n’est pas un cabinet d’avocats et ne donne pas de conseils juridiques

Témoins, stockage local et analytique sur dutiva.ca

L’engagement de Dutiva envers un logiciel RH accessible

Harmonisation avec la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels du secteur privé

Obligations et mesures de protection propres au Québec en matière de confidentialité

Loi anti-pourriel et messages électroniques commerciaux de Dutiva

Où les renseignements sont traités à l’extérieur du Canada

Comment le Conseiller et les fonctions de génération sont conçus et utilisés

Où et comment l’IA est utilisée dans Dutiva

Limites connues et facteurs de risque des résultats générés par l’IA

Quand et comment les dossiers sont acheminés pour révision humaine ou juridique

Modalités de traitement des données des clients et des employés

Durée de conservation des données et modalités de suppression

Processus détaillé de suppression du compte et des données

Comment Dutiva détecte, contient et signale les incidents de sécurité

Infrastructure, contrôle d’accès et mesures de protection

Tiers qui traitent des données pour le compte de Dutiva

Modalités d’abonnement, forfaits et cycles de facturation

Remboursements, annulations et réactivation

Canaux de soutien, heures et cibles de réponse

Utilisations interdites de Dutiva et de Dutiva Advisor

Propriété de votre contenu et de la plateforme Dutiva

Règles pour faire référence au nom et aux marques Dutiva

Comment soumettre un avis d’infraction ou de retrait