Politique sur les marques de commerce
Dernière mise à jour : · Date d’entrée en vigueur :
Cette politique définit les conditions d'utilisation des marques de commerce de Dutiva Canada Inc., y compris les logos, les noms commerciaux et les slogans. Elle vise à protéger l'intégrité de notre marque tout en permettant des références factuelles appropriées.
1. Marques de commerce de Dutiva
Les marques de commerce suivantes sont la propriété de Dutiva Canada Inc. et sont protégées par les lois canadiennes et internationales.
- « DUTIVA » et le logo Dutiva
- « Dutiva Canada Inc. »
- « Dutiva HR » et les variantes connexes
- Slogans et expressions de marque associées à Dutiva
2. Utilisations permises
Les utilisations factuelles et non commerciales de nos marques sont généralement permises sous réserve de respecter les lignes directrices suivantes.
- Référence factuelle à Dutiva dans des articles, blogs ou communications de presse
- Utilisation pour indiquer que votre organisation utilise les services de Dutiva
- Attribution appropriée requise : « Dutiva est une marque de commerce de Dutiva Canada Inc. »
- Utilisation conforme aux lignes directrices graphiques officielles si disponibles
3. Utilisations interdites
Certaines utilisations de nos marques de commerce sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable de Dutiva.
- Interdiction d'altérer, modifier ou déformer les logos ou marques de Dutiva
- Utilisation impliquant une affiliation, un parrainage ou une approbation de Dutiva
- Utilisation dans des noms de domaine, de médias sociaux ou de comptes pouvant causer confusion
- Utilisation dans des produits ou services concurrents ou dérivés
- Utilisation dans un contexte diffamatoire, illégal ou nuisible à la réputation de Dutiva
4. Questions et demandes d'autorisation
Pour toute question relative à cette politique ou pour demander une autorisation d'utilisation spécifique, veuillez contacter notre équipe juridique.
- Courriel : legal@dutiva.ca
- Incluez la description détaillée de l'utilisation prévue
- Indiquez le contexte, la durée et le territoire de l'utilisation
- Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 10 jours ouvrables