Quel régime d’emploi vous régit, quelles politiques vous devez tenir à jour et quels dossiers vous devez conserver — les obligations qui sous-tendent chaque document RH que vous produisez.
Le régime d’emploi québécois n’est pas celui de l’Ontario avec un autre vocabulaire. Les différences qui surprennent le plus souvent les employeurs qui s’implantent au Québec, et où les vérifier.
Lire l’articleUne petite proportion d’employeurs canadiens relèvent du Code canadien du travail plutôt que des normes provinciales — et appliquer le mauvais régime touche presque toutes vos obligations RH.
Lire l’articleQuelles politiques écrites sont réellement obligatoires plutôt que simplement souhaitables, et pourquoi une politique non tenue à jour peut nuire davantage à un employeur que l’absence de politique.
Lire l’articleLes employeurs doivent conserver certains dossiers d’emploi — et doivent par ailleurs ne pas conserver de renseignements personnels plus longtemps que nécessaire. Comment concilier les deux.
Lire l’articleLa protection de l’emploi, le remplacement du revenu et le maintien des avantages sociaux sont trois questions distinctes. Les employeurs s’exposent en n’en traitant qu’une seule.
Lire l’articleLes obligations de prévention sont de nature procédurale : une politique écrite, une évaluation, de la formation et un processus d’enquête réellement appliqué lorsqu’une plainte survient.
Lire l’articleLes guides portent sur l’autre versant de ces obligations — les documents et les décisions eux-mêmes : contrats, probation, accommodement et cessation d’emploi.
Parcourir les guidesOuvrez Dutiva et transformez ces obligations en documents prêts à réviser pour l’Ontario, le Québec et le régime fédéral.
