Politique sur le droit d'auteur
Dernière mise à jour : · Date d’entrée en vigueur :
Cette politique décrit la propriété des droits d'auteur relatifs à la plateforme Dutiva Canada Inc. et aux contenus créés par nos utilisateurs. Elle explique également comment signaler une violation présumée du droit d'auteur.
1. Propriété du contenu de la plateforme
Dutiva Canada Inc. détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Dutiva, y compris le logiciel, les designs, les logos, les textes, les graphiques et tout autre matériel.
- Le code source, l'architecture et les algorithmes sont la propriété exclusive de Dutiva
- Les marques de commerce et logos de Dutiva sont protégés
- La mise en page, les designs d'interface et les éléments visuels sont protégés
- Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
2. Droits de l'utilisateur sur ses entrées
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les données, documents et informations que vous saisissez ou téléversez dans la plateforme Dutiva.
- Vous conservez la propriété de vos documents, textes et données d'entrée
- Vous accordez à Dutiva une licence limitée pour traiter ces données pour vous fournir les services
- Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos données ou votre compte
- Dutiva n'utilise pas vos entrées pour entraîner nos modèles d'IA sans consentement explicite
3. Documents générés
Les documents, contrats et autres contenus générés par la plateforme Dutiva à partir de vos entrées sont considérés comme votre contenu.
- Vous êtes propriétaire des documents générés par l'IA à partir de vos entrées
- Dutiva ne revendique aucun droit sur les documents créés pour votre organisation
- Vous êtes responsable de la vérification et de l'utilisation appropriée des documents générés
- Les modèles fournis par Dutiva restent la propriété de Dutiva
4. Signalement des violations de droit d'auteur (DMCA)
Si vous croyez qu'un contenu sur notre plateforme viole vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait conformément à la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
- Envoyez votre notification à : legal@dutiva.ca
- Incluez : identification de l'œuvre protégée, identification du contenu présumément contrefait, vos coordonnées, déclaration de bonne foi
- Dutiva examinera toutes les notifications valides et prendra les mesures appropriées
- Les contrefaçons répétées peuvent entraîner la résiliation du compte